Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, n° 2388
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2019 à 19h30
Les cosignataires
M. Lénaïck Adam,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Huguette Bello,
M. Moetai Brotherson,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Mansour Kamardine,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Max Mathiasin,
M. Jean-Luc Poudroux,
M. Didier Quentin,
Mme Nadia Ramassamy,
Mme Nicole Sanquer,
M. Olivier Serva.