Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, n° 2388, déposée le mercredi 6 novembre 2019.Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2019 à 19h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.