Proposition de loi n°2388 relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution

Proposition de loi n°2388 relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.