Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne, n° 2571
, déposé(e) le mardi 14 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 12h50
Les cosignataires
Mme Véronique Louwagie,
Mme Laure de La Raudière,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Valérie Beauvais,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Claude de Ganay,
M. Arnaud Viala,
M. Bernard Perrut,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Josiane Corneloup,
M. Stéphane Viry,
M. Xavier Breton,
M. Éric Pauget,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guy Bricout,
M. Rémi Delatte,
M. Daniel Fasquelle,
M. Éric Straumann,
M. Vincent Descoeur,
Mme Frédérique Meunier,
M. Stéphane Demilly,
Mme Bérengère Poletti,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Xavier Batut.