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Développement du télétravail par exonération du versement mobilité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité, n° 3141
, déposé(e) le mardi 30 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h40
Les cosignataires
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Pierre Door,
M. Michel Vialay,
M. Arnaud Viala,
Mme Marianne Dubois,
M. Claude de Ganay,
M. Julien Dive,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Bérengère Poletti,
M. Éric Pauget,
M. Thibault Bazin,
M. Patrick Hetzel,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Guillaume Peltier,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Gérard Menuel,
M. Bernard Perrut,
M. Marc Le Fur,
M. Michel Herbillon,
M. Vincent Descoeur,
Mme Annie Genevard,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Louis Masson,
M. Pierre Cordier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-François Parigi,
Mme Constance Le Grip,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Frédéric Reiss.