Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise, n° 1524
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h35
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Marine Brenier,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Robin Reda,
M. Nicolas Forissier.