Devoir de vigilance des multinationales

• Commission des affaires européennes
  Rapport d'information

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    Mercredi 15 décembre 2021

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4809, déposé le mercredi 15 décembre 2021.

    Mise en ligne : mardi 21 décembre 2021 à 11h10