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Devoir de vigilance des multinationales
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4809
, déposé(e) le mercredi 15 décembre 2021
- Mise en ligne : mardi 21 décembre 2021 à 11h10
Les rapporteurs
Affaires européennes