
Rapport d'information
Mercredi 15 décembre 2021
(15e législature)
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Rapport d'informationMercredi 15 décembre 2021Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, n° 4815, déposé le mercredi 15 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2021 à 19h15