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Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, n° 4815
, déposé(e) le mercredi 15 décembre 2021
- Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2021 à 19h15
Le rapporteur
Affaires culturelles et éducation