Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 15 décembre 2021

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, n° 4815, déposé le mercredi 15 décembre 2021.

    Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2021 à 19h15