
Rapport d'information
Jeudi 22 juillet 2021
(15e législature)
-
Commission des affaires européennes
Rapport d'information- Accéder à la page de la commission
-
Rapport d'informationJeudi 22 juillet 2021Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act, n° 4409, déposé le jeudi 22 juillet 2021.Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 16h40