Discipline financière dans l'UE à partir de 2021

• Commission des affaires européennes
  Rapport d'information

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    Mercredi 18 décembre 2019

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final), n° 2537, déposé le mercredi 18 décembre 2019.

    Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2019 à 17h50