Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir, n° 4293
, déposé(e) le mardi 29 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 11h45
