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Instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable", n° 4635
, déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 17h26
Les cosignataires
Mme Valérie Rabault,
M. Joël Aviragnet,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
Mme Lamia El Aaraje,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
M. Philippe Naillet,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory.