Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 février 2022
(15e législature)
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Proposition de loi visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière », n° 5019, déposée le mardi 8 février 2022.Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 10h10