Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux, n° 1734
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2019
- Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 13h05
Les rapporteurs
Affaires sociales