Dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

15^e législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises (dépôt le mercredi 30 juin 2021).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 30 juin 2021 (15^e législature)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, n° 4303, déposé le mercredi 30 juin 2021.

Mise en ligne : jeudi 1er juillet 2021 à 11h10
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.