Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un dividende salarié, n° 5182
, déposé(e) le mardi 15 mars 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 11h30
Les cosignataires
M. Mansour Kamardine,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Vincent Rolland,
M. Bernard Perrut,
M. Pierre Vatin,
M. Xavier Breton,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Didier Quentin,
M. Bernard Reynès,
M. Robert Therry,
M. Jean-Yves Bony,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Robin Reda,
M. Julien Dive,
Mme Constance Le Grip,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Stéphane Viry.