Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques, n° 96
, déposé(e) le mercredi 12 juillet 2017
- Mise en ligne : lundi 17 juillet 2017 à 17h00
Le rapporteur
