Don de corps à la science - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 septembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi relative au don de corps à la science, n° 1252, déposée le mercredi 19 septembre 2018.

Mise en ligne : vendredi 21 septembre 2018 à 10h35
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.