Don de jours de repos aux réservistes opérationnels - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 mai 2018 (15^e législature)

Proposition de loi permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels, n° 931, déposée le mercredi 9 mai 2018.

Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.