Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faciliter les dons de sang en France, n° 3675
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2020 à 11h00
