Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique visant à la création d’une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local, n° 367
, déposé(e) le mardi 7 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2017 à 17h10
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Laurent Furst,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Olivier Marleix.