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Droit au télétravail

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravail, n° 3376 , déposé(e) le mardi 29 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 13h00

Les auteurs de la proposition

  • M. Pierre Morel-À-L'Huissier

  • Mme Emmanuelle Anthoine

  • M. Pierre-Yves Bournazel

Tous les cosignataires

Les cosignataires

M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Yves Daniel, Mme Béatrice Descamps, Mme Coralie Dubost, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yannick Favennec-Bécot , Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Christophe Lagarde, M. François-Michel Lambert, Mme Lise Magnier, Mme Frédérique Meunier, M. Christophe Naegelen, M. Ludovic Pajot, Mme Nathalie Porte, M. Richard Ramos, M. Frédéric Reiss, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
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