Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravail, n° 3376
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 13h00
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Yves Daniel,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Coralie Dubost,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Meyer Habib,
Mme Sandrine Josso,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. François-Michel Lambert,
Mme Lise Magnier,
Mme Frédérique Meunier,
M. Christophe Naegelen,
M. Ludovic Pajot,
Mme Nathalie Porte,
M. Richard Ramos,
M. Frédéric Reiss,
M. Aurélien Taché,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Philippe Vigier.