Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 avril 2019
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 avril 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 octobre 2019
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 avril 2019
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur , n° 427, déposée le mercredi 3 avril 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 avril 2019
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur , n° 427, déposée le mercredi 3 avril 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 avril 2019
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Texte de la commissionMercredi 16 octobre 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Martial Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (427)., n° 59, déposé le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 23 octobre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Martial Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (427)., n° 59, déposé le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur , n° 2360, déposée le jeudi 24 octobre 2019.Mise en ligne : lundi 28 octobre 2019 à 16h05
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 octobre 2019
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