Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 24 août 2020
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 24 août 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de loi organique instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales, n° 3282, déposée le jeudi 30 juillet 2020.Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 9h30
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.