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Abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie, n° 4675 , déposé(e) le mardi 16 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 15h40

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires