Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mardi 6 novembre 2018
    • Création d'une mission d'information
      Mardi 6 novembre 2018
      L'Assemblée nationale a créé le mardi 6 novembre 2018 une Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, conformément au chapitre IV de son Réglement