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Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mardi 6 novembre 2018 une Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mardi 6 novembre 2018

Le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits