Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 11 mars 2011
Première lecture au Sénat
Vendredi 11 mars 2011
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 avril 2011
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 11 mars 2011
Première lecture au Sénat
Vendredi 11 mars 2011
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Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 354, déposée le vendredi 11 mars 2011.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 11 mars 2011
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Texte de la commissionMercredi 13 avril 2011Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (354), n° 435, déposé le mercredi 13 avril 2011.Mise en ligne : mercredi 13 avril 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 avril 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (354), n° 435, déposé le mercredi 13 avril 2011.Mise en ligne : mercredi 13 avril 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 avril 2011
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 29 avril 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 51, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 44, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 43, déposée le vendredi 8 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 17h43
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 18, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h24
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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