Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, n° 3795, déposée le jeudi 21 janvier 2021.Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2021 à 16h05