Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, n° 3795, déposée le jeudi 21 janvier 2021.

Proposition de résolution, n° 3795 (Sommaire)
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