Dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 173, déposée le mardi 26 septembre 2017.

  Mise en ligne : lundi 9 octobre 2017 à 18h48
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 173, déposée le mardi 26 septembre 2017.

  Mise en ligne : lundi 9 octobre 2017 à 18h48
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 26 septembre 2017

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