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Ecotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l’instauration d’une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse, n° 625
, déposé(e) le mercredi 31 janvier 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 5 février 2018 à 16h00