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Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur, n° 519
, déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 10h15
Les cosignataires
M. Emmanuel Maquet,
M. Dino Cinieri,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Mansour Kamardine,
M. Thibault Bazin,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabrice Brun,
M. Guillaume Peltier,
M. Jacques Cattin,
M. Patrick Hetzel,
M. Éric Diard,
M. Didier Quentin,
M. Jean-François Parigi,
M. Damien Abad,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Bérengère Poletti,
M. Guy Teissier,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Charles de la Verpillière,
M. Bernard Perrut,
M. Laurent Furst,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Franck Marlin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Philippe Gosselin,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Arnaud Viala,
M. Marc Le Fur,
M. Julien Aubert,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Valérie Lacroute,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Constance Le Grip.