Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur

15^e législature

Proposition de loi créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur (dépôt le mercredi 20 décembre 2017).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 décembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur, n° 519, déposée le mercredi 20 décembre 2017.

Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.