Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement, n° 3210
, déposé(e) le mercredi 15 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2020 à 18h25
Les cosignataires
Mme Delphine Bagarry,
Mme Émilie Cariou,
Mme Annie Chapelier,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Paula Forteza,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Sébastien Nadot,
M. Matthieu Orphelin,
M. Aurélien Taché,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Martine Wonner,
Mme Clémentine Autain,
M. Erwan Balanant,
Mme Barbara Bessot Ballot,
M. Pascal Bois,
Mme Marie-George Buffet,
M. Éric Coquerel,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Sandrine Josso,
M. Régis Juanico,
M. Bastien Lachaud,
M. Jean-Luc Lagleize,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
Mme Valérie Petit,
M. Stéphane Peu,
M. Éric Poulliat,
M. Loïc Prud'homme,
M. Richard Ramos,
Mme Muriel Ressiguier,
M. Patrick Vignal,
Mme Caroline Fiat,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Sabine Rubin,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Delphine Batho,
M. Guillaume Chiche,
M. Raphaël Gérard.