Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19, n° 2928, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 15h25