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Egal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à garantir à l’ensemble des Français un égal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique, n° 2975
, déposé(e) le mardi 19 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 19 mai 2020 à 19h10
Les cosignataires
Mme Valérie Beauvais,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Marine Brenier,
M. Guy Bricout,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Louis Masson,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann.