Dossier lié :
Egal accès aux soins des Français
Commission d'enquête
(15e législature)
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Création d'une commission d'enquêteMercredi 14 mars 2018L'Assemblée nationale a créé le mercredi 14 mars 2018 une Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurJeudi 29 mars 2018
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Rapport de la commissionJeudi 19 juillet 2018
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