Commission d'enquête
(15e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 14 mars 2018
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 14 mars 2018 une Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Jeudi 29 mars 2018
        • Rapport de la commission
          Jeudi 19 juillet 2018