Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 février 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 février 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 février 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, n° 673, déposée le jeudi 15 février 2018.Mise en ligne : lundi 19 février 2018 à 19h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 février 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, n° 673, déposée le jeudi 15 février 2018.Mise en ligne : lundi 19 février 2018 à 19h30
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 février 2018
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-