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Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation, n° 5219
, déposé(e) le mardi 26 avril 2022
- Mise en ligne : jeudi 28 avril 2022 à 14h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Edith Audibert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
M. Philippe Benassaya,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Bernard Bouley,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Nicolas Forissier,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Yves Hemedinger,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Stéphane Viry.