Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 avril 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation, n° 5219, déposée le mardi 26 avril 2022.Mise en ligne : jeudi 28 avril 2022 à 14h30