Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), n° 769
, déposé(e) le mercredi 14 mars 2018
- Mise en ligne : lundi 19 mars 2018 à 18h20
Les rapporteures
Affaires sociales