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Elargissement de l’accès aux chèques-vacances
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances, n° 3156
, déposé(e) le mardi 30 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h15
Les cosignataires
Mme Ramlati Ali,
M. Patrice Anato,
M. Jean-Philippe Ardouin,
Mme Sophie Auconie,
M. Didier Baichère,
M. Xavier Batut,
M. Christophe Blanchet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Julien Borowczyk,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Pascale Boyer,
M. Xavier Breton,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Anne-France Brunet,
M. Stéphane Buchou,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
Mme Anne-Laure Cattelot,
M. Paul Christophe,
M. Stéphane Claireaux,
Mme Fabienne Colboc,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Olivier Damaisin,
Mme Célia de Lavergne,
M. François de Rugy,
Mme Jacqueline Dubois,
M. M'jid El Guerrab,
Mme Sarah El Haïry,
M. Christophe Euzet,
Mme Catherine Fabre,
M. Michel Fanget,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Bruno Fuchs,
Mme Camille Galliard-Minier,
Mme Laurence Gayte,
M. Joël Giraud,
Mme Florence Granjus,
Mme Émilie Guerel,
M. Yannick Haury,
Mme Danièle Hérin,
Mme Sandrine Josso,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
Mme Stéphanie Kerbarh,
M. Yannick Kerlogot,
M. Rodrigue Kokouendo,
Mme Sonia Krimi,
M. Fabien Lainé,
Mme Frédérique Lardet,
Mme Marion Lenne,
Mme Monique Limon,
Mme Sereine Mauborgne,
Mme Graziella Melchior,
Mme Monica Michel-Brassart,
M. Jean-Michel Mis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Adrien Morenas,
Mme Florence Morlighem,
M. Christophe Naegelen,
Mme Sophie Panonacle,
M. Hervé Pellois,
M. Patrice Perrot,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
M. Jean-Pierre Pont,
Mme Florence Provendier,
M. Rémy Rebeyrotte,
Mme Mireille Robert,
Mme Laurianne Rossi,
M. Gwendal Rouillard,
M. Cédric Roussel,
M. Thomas Rudigoz,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Nathalie Sarles,
M. Jacques Savatier,
M. Bertrand Sorre,
M. Stéphane Testé,
Mme Valérie Thomas,
Mme Huguette Tiegna,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
M. Stéphane Travert,
Mme Alexandra Valetta Ardisson,
Mme Laurence Vanceunebrock,
M. Pierre Venteau,
M. Philippe Vigier,
M. Patrick Vignal,
Mme Souad Zitouni,
M. Jean-Marc Zulesi.