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Travaux exemptés d'autorisation pour lutter contre les inondations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations, n° 1003
, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 16h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Éric Ciotti,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Pierre Door,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Robin Reda,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Vincent Descoeur.