Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi tendant à élargir le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique et aux antiseptiques en vente libre, n° 713
, déposé(e) le mercredi 21 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 14h00
