- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés
Responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés, n° 2771
, déposé(e) le mardi 24 mars 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 17h05
Les cosignataires
Mme Valérie Beauvais,
M. Pierre Vatin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Éric Pauget,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Diard,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Emmanuel Maquet,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Marc Le Fur,
M. Didier Quentin,
M. Fabrice Brun,
Mme Michèle Tabarot,
M. Robin Reda,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Isabelle Valentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Vialay,
M. Bernard Perrut,
M. Frédéric Reiss,
M. Michel Herbillon,
M. David Lorion,
M. Guillaume Peltier,
M. Stéphane Viry,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Valérie Lacroute,
M. Rémi Delatte,
M. Claude de Ganay,
M. Laurent Furst.