Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves

15e législature
Proposition de loi visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (dépôt le mercredi 17 octobre 2018).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 octobre 2018 (15e législature)