Embauche d'apprentis en situation de handicap - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 novembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap, n° 1427, déposée le mercredi 21 novembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 17h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.