Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap, n° 1427
, déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 17h55
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Straumann,
M. Michel Vialay,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Perrut,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Pierre Door,
M. Martial Saddier,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jacques Cattin,
M. Nicolas Forissier,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Damien Abad,
M. Vincent Rolland,
Mme Brigitte Kuster,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Bernard Deflesselles,
M. Éric Pauget,
Mme Constance Le Grip,
M. Éric Diard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Nathalie Bassire,
M. Gérard Menuel,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Emmanuelle Anthoine.