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Faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole, n° 4119 , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 18h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires