Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite, n° 4529, déposée le mardi 12 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 11h41
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.