Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français, n° 3759, déposée le mardi 19 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 18h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.