Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français, n° 3759
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 18h30
Les cosignataires
M. Stéphane Viry,
M. Claude de Ganay,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Éric Pauget,
M. Arnaud Viala,
Mme Isabelle Valentin,
M. Philippe Gosselin,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Julien Ravier,
M. Yves Hemedinger,
M. Bernard Bouley,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jacques Cattin,
M. Pierre Vatin,
M. Thibault Bazin,
M. Emmanuel Maquet.