Proposition de loi visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français, n° 3759, déposée le mardi 19 janvier 2021.
Plus d’informations
Proposition de loi visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français, n° 3759, déposée le mardi 19 janvier 2021.